I
DISPOSITIONS GNRALES
1. Dnomination sociale (nom)
La Compagnie des philosophes
Dans les rglements qui suivent le mot corporation dsigne :
La Compagnie des philosophes
2. Sige social
Le sige social de la corporation est dtermin sur rsolution du Conseil dadministration. Cette rsolution se trouve lAnnexe 1 du prsent document.
3. Mission
La mission de la Compagnie des philosophes est dՎduquer divers publics lapproche philosophique comme mode de vie et comme instrument de ralisation de soi en tant que personne et en tant que citoyen.
II
MEMBRES
4. Catgories de membres
Il y a deux catgories de membres : les membres corporatifs et les membres associs.
5. Membre corporatif
Toute personne qui appuie la raison d'tre de la Compagnie des philosophes, ses objectifs et ses orientations et qui est intresse participer ses activits, peut devenir membre corporatif en se conformant aux dispositions suivantes :
v avoir 18 ans ou plus;
v accepter de travailler la poursuite de la mission et des objectifs de la corporation;
v satisfaire toutes les autres conditions que peut dcrter la corporation, par voie de rglement.
Les membres corporatifs ont droit de vote et peuvent tre lus au conseil d'administration.
Selon des procdures dj prvues (voir Annexe 2), toute candidature au statut de membre corporatif est examine et accepte par un vote majoritaire du conseil dadministration. Les nouveaux membres corporatifs sont prsents lassemble gnrale annuelle.
6. Membre associ
Le conseil d'administration pourra en tout temps accepter comme membre associ toute personne, physique ou morale, se conformant aux dispositions suivantes :
v accepter les buts de l'organisme tels que stipuls dans les lettres patentes;
v comprendre l'esprit qui l'anime;
v se conformer aux rglements dicts par la corporation.
Les membres associs n'ont pas droit de vote et ne peuvent tre lus au conseil d'administration.
7. Cotisation annuelle
S'il le juge propos, le conseil d'administration pourra, par rsolution, fixer le montant de la cotisation annuelle de mme que le moment, le lieu et la manire d'en effectuer le paiement.
8. Carte de membre
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge propos, mettre des cartes de membre.
9. Suspension ou expulsion
Le conseil d'administration peut suspendre ou expulser un membre qui enfreint l'un des rglements de la corporation ou qui a une conduite contraire aux buts de la corporation. Avant de procder la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil doit l'aviser du moment o son cas sera tudi et lui donner l'occasion d'tre entendu. Dans tous les cas, le membre, suspendu ou expuls, peut en appeler de la dcision l'assemble gnrale.
10. Dmission
Tout membre peut dmissionner en adressant un avis crit au secrtaire du conseil dadministration. Sa dmission ne prend effet qu' compter de son acceptation par le conseil d'administration.
III
ASSEMBLE DES MEMBRES
11. L'assemble gnrale
L'assemble gnrale est constitue de tous les membres corporatifs en rgle. Les membres peuvent examiner toute question spciale ou gnrale au cours des assembles.
Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ou d'ajournement d'une assemble annuelle ou extraordinaire des membres n'annulera ladite assemble ni les dlibrations qui y ont t faites.
Les membres, administrateurs ou dirigeants de la corporation, recevront l'avis de convocation ou d'ajournement d'une assemble leur dernire adresse figurant dans le registre des membres de la corporation.
12. Assemble annuelle
L'assemble gnrale annuelle a lieu dans les quatre (4) mois qui suivent la fin de l'exercice financier annuel. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemble. Un avis de convocation est adress tous les membres au moins dix (10) jours ouvrables avant l'assemble.
Outre les autres points l'ordre du jour, chaque assemble annuelle examine les prvisions budgtaires, les tats financiers et les rapports des administrateurs et des experts-comptables. On procde la nomination des experts-comptables pour lanne suivante.
cette assemble, on procde l'lection des membres du conseil d'administration dont aux postes dont les titulaires sont en fin de mandat.
est termin et lon comble de mme les postes vacants. Les membres du conseil d'administration sont lus la majorit simple parmi les membres corporatifs en rgle et prsents l'assemble.
13. Assemble extraordinaire
Le conseil d'administration ou un quart (1/4) des membres corporatifs peuvent, selon les besoins, convoquer une assemble extraordinaire, aux lieux, dates et heures qu'ils fixent, et ce pour un ou des objets dfinis suivant les dispositions de la loi et des prsents rglements, l'exclusion de tout autre objet non spcifi. Le conseil d'administration procde par rsolution. Lorsquil sagit dun quart (1/4) des membres corporatifs, ceux-ci doivent produire une demande signe par, au moins, un quart (1/4) des membres.
Le secrtaire est alors tenu de convoquer, par crit, cette assemble, en donnant un dlai de dix (10) jours ouvrables aux membres corporatifs. L'avis de convocation doit noncer le ou les buts de cette assemble, l'affaire ou les affaires devant faire l'objet des dlibrations ainsi que le lieu, l'endroit et l'heure de la runion.
14. Ordre du jour
14.1 Ordre du jour de l'assemble annuelle
L'ordre du jour est fix par le conseil d'administration. Tout sujet peut tre inscrit la demande de trois (3) membres. Cette demande doit tre transmise au moins quinze (15) jours ouvrables avant l'assemble gnrale annuelle.
L'ordre du jour de toute assemble gnrale annuelle doit toutefois contenir au minimum les sujets suivants :
v la confirmation des rapports et des procs-verbaux de la dernire assemble gnrale;
v lexamen du budget;
v l'approbation des changements aux rglements soumis par les administrateurs depuis la dernire assemble gnrale;
v l'lection ou la rlection des administrateurs.
14.2 Ordre du jour de l'assemble extraordinaire
L'ordre du jour de l'assemble extraordinaire doit se limiter aux sujets mentionns dans l'avis de convocation et est communiqu aux membres corporatifs par crit, au moins cinq (10) jours ouvrables avant la tenue de ladite assemble.
Dans le cas dune assemble extraordinaire, le procs-verbal contenant les rsolutions dment adoptes par lassemble doit tre rdig et confirm sur place, sance tenante.
15. Quorum
Le quorum de lassemble gnrale ou extraordinaire est constitu des membres corporatifs en rgle prsents.
16. Vote
Lors d'une assemble, chaque membre corporatif en rgle et prsent dispose d'une voix sur chacun des sujets mis au vote. Sauf disposition l'effet contraire des rglements de la corporation, les membres doivent, lors de ces runions, trancher chaque question la majorit des voix. En cas d'galit des voix, le vote est rput ngatif. Le vote se prend main leve moins que 3 (ou plus) des membres corporatifs en rgle et prsents ne rclament le scrutin secret.
Lorsque le prsident de l'assemble dclare qu'une rsolution a t adopte ou rejete l'unanimit ou par une majorit spcifie et quelle est inscrite au procs-verbal de l'assemble, cette rsolution est rpute adopte ou rejete sans qu'il soit ncessaire d'tablir le nombre ou la proportion des voix exprimes.
Dans le cas dun scrutin secret, le prsident de l'assemble propose deux (2) scrutateurs parmi les membres corporatifs en rgle et prsents. Suite lassentiment de lassemble, ces scrutateurs distribuent et recueillent les bulletins de vote, compilent le rsultat du vote et le communiquent au prsident.
IV
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
17. Pouvoirs
Le conseil d'administration est lu pour administrer toutes les affaires de la corporation.
Le conseil d'administration exerce les pouvoirs et accomplit les actes prvus par les lettres patentes et les rglements et tous ceux auxquels la loi l'oblige dans l'intrt de la corporation. Il a les pleins pouvoirs pour grer les affaires internes de l'organisme, assurer l'excution des dcisions prises par l'assemble gnrale et administrer les biens de la corporation.
Il se donne une structure interne en lisant parmi ses membres un prsident, un vice-prsident, un trsorier et un secrtaire. Il adopte les rsolutions et accomplit tous les actes ncessaires la ralisation des buts que poursuit la corporation, conformment la loi et aux rglements gnraux. Il voit ce que les rglements soient appliqus et les rsolutions excutes. Quand il y a lieu, il propose des ajouts ou des modifications aux rglements gnraux existant.
Il prend les dcisions concernant l'engagement du personnel de la direction gnrale, les achats et les dpenses qu'il peut autoriser, les contrats et les obligations o il peut engager la corporation. Il choisit les institutions financires o les fonds de la corporation seront investis. Il est autoris
v emprunter de l'argent sur le crdit de la corporation;
v restreindre ou augmenter la somme emprunter.
Il prend connaissance des rapports des comits et juge de l'opportunit de mettre excution leurs recommandations.
Le conseil d'administration peut prendre toutes les mesures juges ncessaires pour permettre la corporation d'acqurir, d'accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, prsents, rglements et dons de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la corporation.
Le conseil d'administration peut nommer des reprsentants si ncessaire.
Il dsigne trois (3) membres dont le directeur gnral et le trsorier qui seront autoriss signer des chques. Deux signatures sur trois sont cependant requises. Le conseil peut aussi dsigner une autre personne comme signataire.
18. Nombre d'administrateurs
Le conseil d'administration compte au moins sept (7) membres corporatifs et en rgle lus par l'assemble gnrale. Il lui est loisible de dsigner un comit excutif d'au moins trois (3) membres. Rien dans les prsents rglements n'empche un administrateur d'agir, contre indemnisation, en fonction dun mandat relevant de la corporation ou du conseil dadministration.
19. Runions du conseil d'administration
Le conseil d'administration doit tenir au moins deux (2) runions par anne. Nonobstant ce qui prcde, il doit tenir toutes les runions qui sont ncessaires la bonne marche de la corporation.
Le secrtaire fait parvenir aux membres les avis de convocation. Sauf exception, ils doivent tre transmises au minimum cinq (5) jours ouvrables avant la runion.
20. Ordre du jour
Au dbut de chaque runion du conseil d'administration, le secrtaire remet l'ordre du jour et le procs-verbal de la prcdente runion.
21. Quorum
Le quorum est de cinquante pour cent des membres plus un (50% + 1).
22. Vote
Lors d'une runion, chaque administrateur prsent dispose d'une voix sur chacun des sujets mis au vote. Sauf disposition l'effet contraire des rglements de l'organisme, les administrateurs doivent trancher chaque sujet mis au vote la majorit des voix. En cas d'galit des voix, le vote est rput ngatif.
23. Devoirs des administrateurs
Chaque administrateur doit viter de se placer dans une situation de conflit entre son intrt personnel et ses obligations d'administrateur de la corporation. Lorsqu'un administrateur contracte avec la corporation, il est tenu de dvoiler la nature et l'tendue de son intrt en s'assurant que l'information est consigne au procs-verbal des dlibrations du conseil.
23.1 Responsabilit et protection des administrateurs
24. ligibilit
Tout membre corporatif en rgle peut tre lu au conseil d'administration.
25. Indemnisation
Les membres du conseil d'administration ne sont pas rmunrs. Seules certaines dpenses autorises par le conseil dadministration dans lintrt de la corporation sont remboursables.
26. Dure des fonctions
Au moment de la formation du premier conseil dadministration, suite la premire assemble gnrale annuelle, cinquante pour cent des membres plus un (50% + 1) des administrateurs seront lus pour un terme de deux (2) ans et les autres administrateurs seront lus pour un terme de trois (3) ans, ou selon toute proportion quivalente. Chaque mandat termin est renouvelable par rlection.
Si une lection d'administrateurs n'a pas lieu au moment fix, le mandat des administrateurs devant tre remplacs se prolonge jusqu' ce que les successeurs soient lus.
27. Vacance
Il y a automatiquement vacance un poste d'administrateur dans les cas suivants :
v l'administrateur s'est vu retirer sa charge par rsolution adopte par la majorit des membres lors d'une assemble gnrale extraordinaire des membres;
v il se dsiste de ses fonctions au moyen d'un avis crit adress au secrtaire du conseil dadministration;
v il est dclar inapte par un tribunal;
v il dcde;
v il s'absente, sans motif valable, pendant trois (3) sances conscutives du conseil d'administration.
Une dmission prend effet soit immdiatement, soit ultrieurement, mais jamais rtroactivement.
V
OFFICIERS
28. lection
Les officiers sont lus ou nomms par le conseil d'administration.
29. Prsident
Le prsident prside toutes les runions du conseil d'administration et du comit excutif, de mme que les assembles des membres. Il surveille l'excution des dcisions du conseil d'administration et il remplit toutes les fonctions qui lui sont confies par le conseil d'administration. Il reprsente l'organisme.
30. Vice-prsident
Le vice-prsident assiste le prsident dans l'accomplissement de ses fonctions. Il le remplace en cas d'absence et, dans ce cas, jouit alors des mmes attributions. En cas de vacance de la prsidence, il assure l'intrim et prend les mesures pour faire lire un nouveau prsident dans un dlai de quatre-vingt-dix (90) jours. Il excute toutes les autres fonctions qui lui sont attribues par le conseil d'administration.
31. Directeur gnral
Le directeur gnral assure l'excution au quotidien des dcisions du conseil d'administration et veille la mise en place de la logistique ncessaire la bonne marche des vnements de la corporation. Il excute toutes les autres fonctions qui lui sont attribues par le conseil d'administration.
32. Secrtaire
Le secrtaire rdige tous les avis de convocation, les ordres du jour et les procs-verbaux des assembles des membres, des runions du conseil d'administration et du comit excutif. Il a la garde des archives, des livres, des procs-verbaux, des registres des membres et des administrateurs, signe les contrats et les documents pour les engagements de l'organisme avec le directeur gnral, rdige les rapports requis par les diverses lois et la correspondance de l'organisme. Il excute toutes les autres fonctions qui lui sont attribues par le conseil d'administration.
33. Trsorier
Le trsorier veille la saine administration financire de la corporation. Il voit la prparation du budget annuel. Il signe avec le directeur gnral les chques et autres objets de commerce et il effectue les dpts. Il a la garde des fonds et des valeurs mobilires de l'organisme. Il supervise la tenue dune comptabilit exacte et complte dans les registres prvus cet effet. Il fournira aux administrateurs, lorsqu'ils en font la demande, un bilan de la situation financire de l'organisme. Il excute toutes les autres fonctions qui lui sont attribues par le conseil d'administration.
34. Comits
Le conseil d'administration peut confier des tudes des comits dont il dtermine la composition. Il n'est pas tenu de donner suite aux recommandations des comits, mais il doit permettre tous les membres de la corporation de prendre connaissance des rapports qu'il a commands.
VI
COMIT EXCUTIF
35. Composition
tout le moins, le prsident, le secrtaire et le directeur gnral forment le comit excutif de la corporation.
36. Rle
Le comit excutif s'occupe des urgences et des dtails de l'administration courante.
37. Runions du comit excutif
Le comit excutif doit tenir toutes les runions qui sont ncessaires la bonne excution de son rle. Il sera convoqu verbalement par le prsident lorsque quil le juge propos.
VII
FINANCES
38. Affaires financires
Le conseil d'administration dtermine l'institution financire o le trsorier effectue les dpts de la corporation.
39. Exercice financier
L'exercice financier commence le 1ier juillet de chaque anne et se termine le 30 juin de l'anne suivante.
Les livres de la corporation seront mis jour le plus tt possible la fin de chaque exercice financier. Ces livres peuvent tre consults sur place, par tous les membres corporatifs en rgle qui en feront la demande au trsorier.
VII
RGLEMENTS
40. Rglements
Les rglements entrent en vigueur conformment aux dispositions de la loi sur les compagnies.
41. Modifications aux rglements
Lassemble gnrale de la corporation peut abroger ou modifier toute disposition du prsent rglement. Toute abrogation ou modification sera en vigueur jusqu' la prochaine assemble gnrale annuelle des membres, moins qu'elle ne soit approuve par une assemble extraordinaire des membres. Si cette abrogation ou modification n'est pas approuve par au moins les deux tiers (2/3) des voix des membres corporatifs en rgle et prsents durant cette assemble annuelle, elle cessera d'tre en vigueur.
42. Dissolution
La corporation ne peut tre dissoute que par le vote des deux tiers (2/3) des membres corporatifs en rgle et prsents une assemble spcialement convoque cette fin par un avis adress par crit chacun des membres dans un dlai de trente (30) jours ouvrables.
Lors de la dissolution, une fois toutes les dettes payes, la balance des actifs ira soit un ou des organismes apparents, soit un ou des organismes sans buts lucratifs dsigns par la corporation.
Annexe 1 : Le sige social
Le sige social de la corporation est situ ladresse suivante :
Maison Gisle-Auprix-St-Germain
150, rue Grant
Bureau 311b
Longueuil Qu. J4H 3H6
Annexe 2 : Les procdures dexamen et dacceptation des candidatures au statut de membre corporatif
Une nouvelle candidature un poste dadministrateur de la Compagnie des philosophes pourra tre propose condition quune manifestation crite dintrt, endosse par 2 membres et signe par le candidat, ait t remise au directeur gnral au moins une semaine avant la tenue de lassemble gnrale.
Cette mise en candidature doit tre en conformit avec les autres modalits prvues aux rglements gnraux et le candidat doit avoir particip, au moins trois (3) reprises, aux activits de lorganisme au cours de lanne prcdent lassemble gnrale.
Dans tous les cas, les administrateurs en fonction se rservent le privilge de cibler et de rencontrer un postulant au titre dadministrateur, et ce, pour connatre ses intrts et comptences se joindre lՎquipe.